Conditions générales de ventes (CGV)

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

 

1. Objet

Les présentes conditions régissent les ventes réalisées sur le site Maison-Bravé, propriété de gabriel jacquemin, auprès de consommateurs.

2. Produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude. Toutefois, une erreur ou omission ne saurait engager la responsabilité de l’éditeur.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable si auto-entrepreneur – art. 293 B du CGI).
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

4. Commande

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits.
L’acheteur recevra un email de confirmation de sa commande.

5. Paiement

Les paiements sont sécurisés via Stripes.
Le débit est effectué au moment de la commande.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Délais indicatifs de livraison : 4 à 10 jours.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation.
Pour cela, contactez-nous à : [Adresse email]

8. Service client

Pour toute question, contactez-nous à : [Adresse email ou formulaire]

9. Litiges

En cas de litige, le consommateur peut recourir à un médiateur ou saisir les tribunaux compétents selon le droit français.