Conditions générales de ventes (CGV)
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Article 4 – Modifications du service et des prix
Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout service à tout moment.
Article 5 – Produits ou services
Nos produits sont proposés en quantités limitées et uniquement via notre boutique en ligne. Les visuels sont présentés avec le plus grand soin, mais des variations de couleur peuvent exister selon les écrans.
Nous nous réservons le droit de limiter la vente de nos produits à certaines régions ou clients, et de modifier ou retirer un produit sans préavis.
Article 6 – Exactitude des informations de commande
Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande.
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Article 8 – Liens externes
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Article 9 – Commentaires et soumissions
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Article 11 – Erreurs ou omissions
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Article 14 – Indemnisation
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Article 15 – Dissociabilité
Si une disposition des présentes est jugée invalide, les autres dispositions resteront pleinement applicables.
Article 16 – Résiliation
Ces conditions restent en vigueur jusqu’à leur résiliation par l'une des parties. Vous pouvez y mettre fin à tout moment en cessant l’utilisation du site. Maison Bravé se réserve le droit de résilier sans préavis en cas de manquement.
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Article 18 – Loi applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents après tentative de résolution amiable.
Article 19 – Modifications
Maison Bravé se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Il vous appartient de consulter cette page régulièrement. L'utilisation du site après publication de modifications vaut acceptation de celles-ci.
Article 20 – Paiement
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Article 22 – Règlement des litiges
En cas de litige, nous vous invitons à contacter notre service client afin de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
Dernière mise à jour : 17 mai 2025